Le dossier de concertation traite la question des odeurs en quatre lignes, page 82. Il y est indiqué que les combustibles employés sont « secs et ne génèrent aucune odeur », ni avant ni pendant leur combustion. C’est l’intégralité de ce qui est dit sur ce sujet dans un document de plus de 100 pages, et cette affirmation n’est assortie d’aucune référence, d’aucune mesure et d’aucune étude, alors que le reste du dossier prend soin de sourcer ses affirmations.

Elle entre par ailleurs en tension avec ce que le dossier écrit lui-même ailleurs :

— Les CSR sont fabriqués à partir de refus de tri, d’encombrants et de déchets d’activités économiques, et sont décrits comme composés notamment de papier, de carton, de bois, de textiles et de résidus composites (p. 32).

— Le dossier précise qu’une partie de cette matière est d’origine organique. C’est même sur cette part que repose la qualification d’énergie renouvelable attribuée à la valorisation des CSR (note de bas de page de la partie 3.1.3, p. 26-27).

— C’est encore cette fraction organique qui, une fois enfouie, se dégrade et dégage du méthane — argument que le dossier mobilise à l’appui du projet (p. 33 et p. 64).

— Enfin, la fourchette de réduction des émissions de CO2 annoncée, de 45 à 87 %, dépend explicitement de la teneur en biomasse du combustible (p. 32).
Un matériau qui contient une fraction organique suffisante pour fonder la qualification d’énergie renouvelable, pour fermenter en installation de stockage et pour porter le bilan carbone du projet ne peut pas être déclaré neutre du point de vue olfactif par simple définition. Les deux paramètres qui déterminent réellement l’apparition d’odeurs — le taux d’humidité du combustible et sa durée de séjour avant combustion — ne sont chiffrés nulle part dans le dossier.

Mes questions sont les suivante :

1. Sur quelle base l’absence d’odeur est-elle établie : mesures olfactométriques normalisées (selon quelle norme ?), retours d’exploitation d’installations comparables en France ou à l’étranger, ou simple appréciation qualitative ?
Si des mesures existent, sur quels CSR ont-elles été réalisées, à quelle teneur en matière organique, et dans quelles conditions de température et de durée de stockage ?

2. Quel taux d’humidité maximal et quelle teneur maximale en matière organique le cahier des charges du combustible fixe-t-il ?
Les barges de transport sur la scène sont-elles couvertes pour éviter les infiltrations d’eau les jours de pluie ?
Ces valeurs seront-elles contractualisées avec les fournisseurs, contrôlées à la réception, et selon quelle fréquence ?
Que devient un lot non conforme ?

3. Le combustible n’est ni livré ni brûlé instantanément. Il séjourne jusqu’à trois jours dans les fosses de Vitry-sur-Seine (p. 44), transite par un stock tampon de 20 000 m3 à Ris-Orangis (p. 54), puis par barge. Quelle durée maximale de stockage cumulée est retenue ?
Au-delà de quelle durée une fermentation devient-elle possible, et quelles dispositions sont prévues en cas d’arrêt prolongé de la chaufferie — maintenance, incident, ou fermeture du mois d’août — avec du combustible déjà stocké ?

4. Si le combustible est réellement inodore, pourquoi les installations de Ris-Orangis sont-elles intégralement capotées et les convoyeurs de Vitry-sur-Seine entièrement couverts (p. 44 et p. 54) ?
Le dossier justifie ces dispositifs par la seule maîtrise des poussières.
S’agit-il de capotages purement mécaniques, ou d’installations mises en dépression avec extraction et traitement de l’air — biofiltre, charbon actif, tour de désodorisation ou équivalent ?
Si aucun traitement d’air n’est prévu, sur quoi repose la garantie donnée aux riverains ?

5. À Ris-Orangis, le dossier indique que l’analyse des émissions sera menée sous une forme qualitative, l’installation ne relevant pas de la directive IED (p. 86). Les odeurs feront-elles néanmoins l’objet d’une évaluation quantitative dans l’étude d’impact, avec un état initial olfactif mesuré avant travaux et une modélisation de dispersion ?
Un dispositif de suivi associant les riverains, et un registre de plaintes assorti d’un engagement de traitement, sont-ils prévus sur les deux sites ?

6. Quel engagement le maître d’ouvrage est-il prêt à prendre si des nuisances olfactives apparaissent malgré cette affirmation : seuil d’émergence opposable inscrit à l’arrêté préfectoral, dispositif correctif à sa charge, information systématique des riverains ?

Je termine par une remarque de simple bon sens, que partageront beaucoup de riverains : il suffit d’avoir roulé quelques instants derrière un camion de collecte des déchets pour savoir que des déchets, même transportés dans une benne fermée, sentent. Je ne prétends pas que du CSR broyé et criblé soit équivalent à des ordures brutes. Mais affirmer en quatre lignes, sans aucune référence, que 450 000 tonnes de déchets préparés par an, stockés et manutentionnés à proximité immédiate de zones habitées densément, ne dégageront aucune odeur, ne suffira pas à rassurer les habitants de Vitry-sur-Seine, de Ris-Orangis, mais également de toutes les villes alentour.

Cette affirmation doit être étayée par des données, ou reformulée.

Il est également indispensable de tirer les enseignements de l’expérience de l’usine d’Ivry-sur-Seine. Les nuisances olfactives qui y sont constatées ne se limitent pas à l’environnement immédiat du site : des odeurs particulièrement fortes et persistantes sont perceptibles dans un périmètre beaucoup plus large, au détriment de la qualité de vie des riverains.

Il serait difficilement acceptable de reproduire ces mêmes nuisances avec la création d’une nouvelle installation. Les erreurs et insuffisances rencontrées à Ivry-sur-Seine doivent servir de retour d’expérience pour ce projet. La maîtrise des odeurs doit donc être considérée comme un enjeu majeur dès la conception de l’usine, avec des solutions techniques réellement efficaces et des objectifs de performance suffisamment exigeants pour garantir la qualité de vie des habitants. Les riverains ne doivent pas avoir à subir les conséquences d’un équipement industriel conçu sans tirer pleinement les leçons des installations existantes.