Déposez un cahier d’acteur

Cet espace est dédié au dépôt de cahiers d’acteurs dans le cadre de la concertation préalable du projet Thermo-sur-Seine. 

Le cahier d’acteur permet à toute personne morale (collectivité, association, organisation, entreprise, institution, etc.) d’exprimer un positionnement argumenté concernant le projet Thermo-sur-Seine. 

Les cahiers d’acteurs sont des avis libres, rédigés sous la responsabilité de leur auteur et portés à la connaissance du public. Ils seront pris en compte dans le bilan rédigé par les garants de la Commission nationale du débat public (CNDP) et dans la réponse du maître d’ouvrage.

Période de contribution : du 1er septembre au 1er novembre 2026.

Les cahiers d’acteurs doivent respecter un format commun pour garantir la qualité du débat public et le traitement équitable de l’expression de chacun. Vous trouverez ci-dessous le mode d'emploi, ainsi que le gabarit type à télécharger, pour formaliser un cahier d'acteur :
 

Mode d'emploi du cahier d'acteur     Gabarit du cahier d'acteur 

Les cahiers d'acteurs se doivent de respecter la charte de participation. Chaque dépôt fera l'objet d'une modération avant sa publication sur la plateforme. Pour consulter la charte de participation, cliquez sur le lien ci-contre : Charte de participation

 

Ouverture prochaine du module de participation ici !

La possibilité de déposer une contribution sera accessible à compter du 1er septembre 2026, date d'ouverture de la concertation préalable.

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