Une concertation préalable sous l’égide de la CNDP
Du 1er septembre au 1er novembre 2026, le projet Thermo-sur-Seine fait l’objet d’une concertation préalable organisée dans le cadre du Code de l’environnement, au titre des articles L.121-8 et L.121-9 relatifs à la participation du public. Cette concertation est organisée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP).
La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques pouvant avoir un impact sur l’environnement. La CNDP n’exprime pas d’avis, que ce soit sur l’opportunité du projet ou sur son contenu. Dans le cadre de la concertation préalable, elle veille à la qualité de l’information et des modalités de participation du public, notamment par la désignation de garants indépendants.
Dans le cadre du projet Thermo-sur-Seine, la CNDP a désigné M. Christophe Dague, M. Roland Peylet, M. Jacques Roudier et Mme Dominique Viel respectivement garants et garante de la concertation préalable, pour veiller à la bonne information et à la participation du public.
Durant la concertation préalable, chacun peut s’adresser aux garants :
- soit par courrier électronique à l'adresse suivante : garants.thermo.seine@garant-cndp.fr
- soit par courrier postal libellé à leur nom :
La Commission nationale du débat public
À l'attention des garants du projet Thermo-sur-Seine
244 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Une concertation, pourquoi ?
La concertation préalable a pour objectif de débattre des caractéristiques du projet et de ses enjeux en amont du processus de décision. Elle intervient avant le dépôt des principales demandes d'autorisations administratives et environnementales et constitue un temps d’information et d’échange ouvert à toutes et tous.
Elle permet d’aborder les objectifs du projet et ses effets sur le territoire. Elle porte également sur les alternatives étudiées et sur le scénario de référence proposé par le maître d’ouvrage. La concertation est ouverte à l’ensemble des publics : riverains, habitants, collectivités, associations, acteurs économiques et usagers du territoire. Elle doit permettre à chacun de s’informer, de poser des questions, de recevoir des réponses et d’exprimer un point de vue ou une contribution.
Au-delà du cadre réglementaire, le maître d’ouvrage souhaite faire de cette concertation un moment d’échange permettant de présenter le projet, d’en débattre et, le cas échéant, de l’améliorer. Plusieurs sujets sont ainsi proposés à la discussion, notamment l’origine et le contexte du projet, les alternatives étudiées, les enjeux sanitaires, environnementaux et socio-économiques, l’intégration du projet et ses retombées au sein des territoires, la gestion des déchets en Île-de-France.
Les échanges et les enseignements issus de la concertation permettront d’éclairer le maître d’ouvrage dans sa décision de poursuivre, d’adapter le projet le cas échéant, et d’en préciser les orientations pour les phases ultérieures.
Comment s’informer et participer ?
La concertation préalable se tient du 1er septembre au 1er novembre 2026. Durant ces 8 semaines, toute personne qui le souhaite a la possibilité de s’informer sur le projet, poser ses questions, participer aux rencontres et apporter sa contribution.
Durant toute la durée de la concertation, différents moyens d’information et de contribution sont à disposition du public, par des outils et rencontres en numériques et en présentiel.
Les outils pour s’informer sur le projet :
- Le dossier de concertation
Document socle de la concertation, le dossier de concertation présente de façon détaillée le projet et permet de comprendre le contexte dans lequel il s’inscrit. Il est consultable sur la plateforme participative du projet et à partir du 1er septembre dans les lieux de consultation.
Consultable ici
- L’essentiel du projet
Ce document synthétique permet d’accéder de manière plus concise aux informations relatives au projet et à la concertation. Il est mis à disposition du public selon les mêmes modalités que le dossier de concertation.
Consultable ici
- La plateforme participative
La plateforme de la concertation centralise de manière numérique l’ensemble des documents utiles à la compréhension du projet et à la concertation :
www.thermo-sur-seine-concertation.fr
Elle permet également de poser des questions, déposer un avis, ou encore de prendre connaissance du calendrier des rencontres de la concertation et de s’y inscrire.
Les modalités pour participer et donner son avis :
- Le recueil d’avis en mairie
Pendant toute la durée de la concertation, des registres papier sont mis à disposition dans les lieux de consultation afin de permettre à chacun de déposer un avis.
- Le recueil d’avis en ligne
Un espace dédié sur la plateforme du projet permet aux personnes qui le souhaitent, de manière anonyme ou non, de partager un avis, poser une question, formuler une proposition ou exprimer un point de vigilance sur le projet.
Exprimez votre avis
Posez vos questions
- Le cahier d’acteur
Un gabarit de cahier d’acteur est fourni durant toute la durée de la concertation sur la plateforme participative. Il permet à toute personne morale (collectivité, association, organisation, entreprise, institution, etc.) d’exprimer un positionnement argumenté sur le projet. Comme les avis, ils sont rendus publics sur la plateforme du projet.
Déposez un cahier d'acteur
- Les rencontres de la concertation
Différents temps d'échanges sont organisés sur le territoire pendant la concertation préalable du projet. Les ateliers nécessitent une inscription au regard du nombre de places limitées, ainsi que les webinaires pour transmission du lien de connexion.
Consultez le calendrier des rencontres et inscrivez-vous
Les lieux de consultation
Durant toute la durée de la concertation préalable, vous avez la possibilité de vous informer et de contribuer au projet dans lieux suivants (sous réserve de l’accord des collectivités concernées) :
- Mairie d’Alfortville ;
- Mairie de Choisy-le-Roi ;
- Mairie de Draveil ;
- Mairie de Grigny ;
- Mairie de Maisons-Alfort ;
- Mairie de Ris-Orangis ;
- Mairie de Vitry-sur-Seine ;
- Paris ;
- Siège du Grand-Orly Seine Bièvre ;
- Siège du Grand Paris Sud.
Vous y trouverez, pour consultation, le dossier de concertation et l’essentiel du projet, ainsi que des registres de concertation permettant de recueillir vos contributions.
Et après la concertation préalable ?
À l’issue de la concertation préalable, les garants rédigeront le bilan de la concertation dans un délai d’un mois. Celui-ci aura pour objectifs de :
- Rendre compte des modalités mises en œuvre durant la concertation ;
- Restituer fidèlement l’ensemble des arguments présentés durant les échanges ;
- Formuler des recommandations au porteur de projet.
Le bilan sera transmis à la Commission nationale du débat public et publié le 1er décembre 2026 au plus tard. À l’appui de celui-ci, le maître d’ouvrage décidera des suites à donner au projet. Dans un délai de deux mois après publication du bilan, il publiera les enseignements qu’il tire de la concertation, ainsi que les dispositifs envisagés pour poursuivre l’information et le dialogue. Ce document sera mis en ligne sur la plateforme www.thermo-sur-seine-concertation.fr et transmis à la CNDP pour suivi de ces mesures.
En cas de confirmation du projet, une concertation continue sera mise en place en parallèle de la poursuite des études, jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. La concertation continue sera supervisée par la CNDP, selon des modalités restant à définir. À cet effet, la CNDP désignera à nouveau un ou plusieurs garants.