Qui sont les porteurs du projet ? 

Une Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) a été créée spécifiquement pour assurer l’exploitation, le développement et la modernisation du réseau de chaleur grand parisien à partir du 1er janvier 2027 sur les 25 prochaines années.

Cette SEMOP représente le choix d’un modèle innovant, alliant acteurs publics et expertise industrielle, au service de l’intérêt général, en associant:

• La Ville de Paris (34 %) ;

• La Banque des Territoires (15 %) ;

• L'opérateur économique, constitué par le Groupement Dalkia, Eiffage et RATP Solutions Ville (51 %).

La SEMOP est le maître d’ouvrage du projet Thermo-sur-Seine qui constitue l'un des investissements majeurs du renouvellement du réseau de chaleur grand parisien.

La société dédiée  « Le Thermopôle » est chargée de la conception et de la construction des différents ouvrages du projet dans le cadre d’un contrat conclu avec la SEMOP.

Quels sont les objectifs du projet ? 

Le projet Thermo-sur-Seine est un projet de transformation majeure du réseau de chaleur grand parisien, qui chauffe 1 millions d'habitants et alimente 17 communes dont Paris. Aujourd’hui, le réseau, centenaire, est encore alimenté à 50 % par du gaz, une source d’énergie carbonée qui contribue au réchauffement climatique, mais surtout une source d’énergie dont le prix fluctue fortement et pèse de plus en plus sur la facture de chauffage.

En remplaçant le gaz par des énergies renouvelables et de récupération locales, on peut réduire les émissions de CO2 et produire une chaleur à un prix abordable et stable dans la durée. C’est tout l’enjeu du projet Thermo-sur-Seine.

Concrètement cela sera rendu possible avec la mise en service de la chaufferie CSR à Vitry-sur-Seine qui entrainera la fermeture des deux installations au gaz historiques : la turbine à gaz de Vitry et la centrale Confluence d'Ivry.

Cette chaufferie CSR permettra de produire environ 1,6 TWh de chaleur par an pour chauffer l’équivalent de plus de 200 000 logements.

Quelle place occupe le projet Thermo-sur-Seine dans le réseau de chaleur parisien ?

Le projet Thermo-sur-Seine est un projet structurant de la modernisation du réseau de chaleur parisien. Il s’inscrit dans la stratégie engagée par la Ville de Paris pour réduire  le recours aux énergies fossiles, renforcer la résilience du réseau et augmenter la part des énergies renouvelables et de récupération dans la production de chaleur.

Le réseau de chaleur parisien est le plus grand réseau de chauffage urbain de France. Il alimente 17 communes dont Paris, représente plus de 530 km de canalisations et chauffe près d’un million d’habitants. Dans ce système métropolitain, Thermo-sur-Seine doit assurer une part importante de la production future de chaleur. La future chaufferie de Vitry-sur-Seine produira jusqu’à 1,6 TWh de chaleur par an sous forme de vapeur bas carbone, soit l’équivalent des besoins de plus de 200 000 logements. Cette production permettra de remplacer une partie de la chaleur actuellement produite à partir du gaz.

Thermo-sur-Seine complètera les autres leviers de transition énergétique prévus à l’échelle du réseau, comme le développement de la géothermie et la récupération de chaleur fatale.

Quelles sont les autres sources de production de la chaleur pour le réseau ? 

Le réseau de chaleur parisien repose aujourd’hui sur plusieurs sources de production réparties sur le territoire métropolitain. Aujourd’hui, la chaleur du réseau provient principalement de :

• Centrales de production vapeur historiques situées à Paris (Bercy, Beaugrenelle, Vaugirard) ;

• Unités de valorisation énergétique des déchets du SYCTOM à Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine et Saint-Ouen ;

• Chaufferies fonctionnant encore en partie au gaz (le charbon ayant été définitivement abandonné en 2024).

Actuellement, environ 50 % de la chaleur produite est issue d’énergies renouvelables et de récupération. L’objectif fixé par la Ville de Paris est d’atteindre 75 % dès 2030 puis 100 % en 2050.

Pour atteindre ces objectifs, le réseau de chaleur s'appuiera sur plusieurs sources de production :  

• La géothermie, avec la création de 10 nouvelles centrales ;

• La récupération de chaleur issue des unités du SYCTOM ;

• La centrale biomasse de Saint-Ouen ;

• La récupération de chaleur dite « fatale » (métro, data centers, eaux usées, etc.) ;

• L’utilisation progressive de biogaz ;

• La future chaufferie Thermo-sur-Seine à Vitry-sur-Seine, objet de la présente concertation.

Quel est le coût du projet ? 

Le projet Thermo-sur-Seine s’inscrit dans un programme d’investissement global de 3,4 milliards d’euros dédié à la transformation du réseau de chaleur grand parisien. Sur cette enveloppe, 1,2 milliard d’euros sont spécifiquement consacrés au projet, dont environ 1 milliard pour la chaufferie de Vitry-sur-Seine et 200 millions pour la plateforme fluviale de Ris-Orangis. 

Quel impact sur la facture énergétique pour les abonnés ?

Le projet vise à maîtriser durablement l’évolution du coût de la chaleur pour les abonnés du réseau grand parisien, qui alimente aujourd'hui 17 communes dont Paris.

À compter du 1er janvier 2027, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle concession, une baisse de facture sera appliquée en priorité pour les logements, les établissements de santé de l’AP-HP et les équipements publics. Cette mesure concernera près de 70 % des usagers actuellement raccordés au réseau.

Sur toute la durée de la concession, le projet permettra de mieux protéger les abonnés des fluctuations des prix de l’énergie. En réduisant fortement le recours au gaz dont les prix sont particulièrement volatils, et en privilégiant des ressources énergétiques locales, le réseau gagnera en stabilité économique. Avec le projet, un tarif de chaleur plus stable et mieux maîtrisé sera possible sur toute la durée de la concession.

Comment fonctionnera la chaufferie de Vitry-sur-Seine ?

La chaufferie de Vitry-sur-Seine repose sur trois lignes de production de chaleur sous forme de vapeur, capables d’utiliser indifféremment des combustibles solides de récupération (CSR) ou du bois B. Il s'agit de combustibles préparés à partir de déchets non dangereux, impossible à recycler,  sélectionnés pour leur fraction énergétique (déchets de bois, déchets des entreprises, refus de tri des collectes sélectives, encombrants de déchèterie). Leur composition répond à des normes strictes et fait l'objet de contrôles qualité réguliers permettant de justifier le respect des critères exigés.

La vapeur produite sera ensuite acheminée vers le réseau de chaleur grand parisien via une canalisation existante, qui sera par ailleurs modernisée par le concessionnaire dans le cadre de son plan d'investissement relatif à la modernisation du réseau.

Plus précisément, chaque ligne de production comprendra une zone de stockage des combustibles, une chaudière équipée d’un système de traitement des fumées, et un dispositif de collecte des résidus issus de la combustion. Une des trois lignes assurera une production continue, sauf au mois d’août, pour répondre aux besoins du réseau et notamment ceux de l’eau chaude sanitaire, tandis que les deux autres lignes fonctionneront principalement pendant la saison de chauffe (de mi-octobre à mi-mai).

Les fumées issues de la combustion seront traitées grâce à des équipements performants correspondant aux meilleures techniques disponibles afin de traiter les émissions atmosphériques. Un système de surveillance en continu garantira le suivi des rejets, sous le contrôle des autorités environnementales.

Enfin, les résidus solides issus du processus de combustion seront collectés et évacués selon leur nature : les mâchefers seront orientés vers des filières de traitement spécialisées, tandis que les cendres feront l’objet d’un conditionnement et d’une gestion sécurisée dans des installations agréées.

En quoi cette installation se distingue-t-elle d’un incinérateur ?

L'installation prévue à Vitry-sur-Seine n'est pas un incinérateur mais une chaufferie.

À l'inverse d'un incinérateur, la chaufferie a pour vocation unique de produire de la chaleur pour répondre à un besoin local identifié. L’incinérateur a pour vocation de faire disparaître des déchets et ce toute l'année, la récupération d’énergie n’étant qu’un bénéfice associé.

Une chaufferie utilise des matériaux de récupération déjà triés et préparés pour en faire une ressource énergétique. C’est une installation de transition écologique qui valorise des matières locales destinées à l’enfouissement. Il s’agit d’une installation de haute technologie encadrée et contrôlée. À l’inverse, un incinérateur brûle toutes les ordures ménagères quelles qu’elles soient, sans aucune sélection préalable, y compris des éléments indésirables ou potentiellement dangereux, et dont la composition varie en permanence.

Quelle quantité de chaleur sera produite et à qui sera-t-elle destinée ?

La chaufferie de Vitry-sur-Seine produira environ 1,6 TWh de chaleur par an, sous forme de vapeur. Cette chaleur sera injectée dans le réseau de chaleur et distribuée à l’ensemble des abonnés au sein des 17 communes raccordées dont Paris. Elle servira à couvrir les besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments raccordés, qui incluent notamment des logements, des hôpitaux, des équipements publics et des bâtiments tertiaires.

La production de la chaufferie de Vitry est destinée à verdir la production de vapeur et non à l’augmenter. Le développement du réseau de chaleur sera porté par le développement de géothermies, sous forme d’eau chaude. À l’échelle globale, les besoins de production de chaleur tiennent compte de l’évolution des consommations liées aux rénovations thermiques des bâtiments et aux effets du changement climatique. Ils prennent également en compte l’amélioration de la performance énergétique et du rendement du réseau.

Comment le projet s’inscrit-il dans les politiques de réduction des déchets ? 

Le projet Thermo-sur-Seine s’inscrit dans la hiérarchie de gestion des déchets soutenue par les politiques publiques : priorité à la réduction, au réemploi et au recyclage sous forme de matière, puis valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent plus être recyclés.

Les combustibles utilisés par la chaufferie (CSR et bois B) sont issus de déchets non dangereux déjà triés, dont les fractions recyclables ont été retirées en amont. Il ne s’agit donc pas de détourner des déchets du recyclage, mais de valoriser des déchets résiduels qui seraient autrement enfouis ou exportés.

Le projet répond ainsi aux objectifs nationaux et régionaux de réduction du recours à l'enfouissement et au développement de la valorisation énergétique des déchets non recyclables.

Qu’est-ce que le CSR et le bois B ? 
Comment sont-ils préparés ? 

Les combustibles solides de récupération (CSR) et le bois B sont des combustibles issus de déchets qui ne peuvent plus être recyclés dans les filières classiques.

Les CSR sont produits à partir de la part restante après plusieurs étapes de tri de déchets issus des refus de tri (encombrants notamment) et des déchets d’activités économiques. Il peut s’agir par exemple de petits emballages, de matériaux multicouches, de textiles, de bois ou encore d’encombrants.

Avant leur utilisation, ces déchets sont préparés par des entreprises spécialisées : ils sont triés, broyés, déferraillés et contrôlés afin d’obtenir un combustible homogène répondant à des critères réglementaires stricts. Les fractions restantes répondent à des critères techniques et réglementaires précis, garantissant une combustion maîtrisée dans les installations industrielles prévues à cet effet (chaufferie). L'étape de préparation est particulièrement encadrée afin d’obtenir un combustible standardisé et homogène, adapté à la production de chaleur à grande échelle.

Le bois B correspon à des déchets de bois déjà utilisés ou transformés, comme des palettes, meubles ou bois de chantier. Comme pour le CSR, ce déchets sont triés et contrôlés afin d’écarter les bois dangereux, puis préparés pour être valorisés dans des installations adaptées à leur combustion (chaufferie).

Ces combustibles sont utilisés pour produire de la chaleur dans des installations adaptées. Dans le cadre du projet Thermo-sur-Seine, ils permettront d’alimenter le réseau de chaleur grand parisien en réduisant le recours aux énergies fossiles et l’enfouissement des déchets.

D’où proviennent ces combustibles ? 

Les combustibles solides de récupération (CSR) proviennent de déchets issus à la fois des ménages et des activités économiques. Ils comprennent notamment des résidus de tri des déchets non recyclables, des encombrants, des déchets d’activités industrielles et économiques, ainsi que des bois en fin de vie provenant de la construction, de la démolition ou du mobilier.

L'approvisionnement sera réalisé auprès de fournisseurs sur la base d'un cahier des charges qui fixera  la qualité exigée du combustible. La Région Île-de-France est le premier gisement national de CSR et les besoins de Thermo-sur-Seine seront largement couverts par les capacités identifiées.

Les combustibles seront acheminés par camion jusqu'à la plateforme de Ris-Orangis, depuis depuis  différents sites de préparation de CSR, s'agissant de sites de préparation déjà existants ou de sites en devenir sur des centres de tri (notamment de déchets d'activités économiques). Ces derniers pourront se développer grâce à la structuration d'une filière CSR qui disposera d'un débouché pérenne.

Aucune préparation des combustibles ne sera réalisée sur la plateforme fluviale de Ris-Orangis. Les matériaux arriveront déjà préparés depuis les sites des fournisseurs avant d’être transportés par barge vers la chaufferie de Vitry-sur-Seine.

Pourquoi implanter la chaufferie à Vitry-sur-Seine ?

Parmi tous les sites étudiés, celui de l'ancienne centrale thermique d'EDF situé à Vitry-sur-Seine est le seul à disposer de toutes les caractéristiques nécessaires à l'acceuil d'une installation de production de chaleur renouvelable et de récupération de grande capacité. Parmi les critères essentiels figurent notamment : la surface requise, le raccordement direct au réseau de chaleur, l'accès à la Seine pour un approvisionnement en combustibles 100 % fluvial, la nature même du site industriel.

D’autres sites ont été étudiés et ont fait l'objet d'analyses technico-économiques basées sur les critères suivants : proximité du réseau de chaleur, disponibilité foncière, capacité de production de chaleur, compatibilité avec les usages existants, coût de production de la chaleur. Les alternatives étudiées n’ont pas permis d’atteindre le même niveau de performance globale que le site de Vitry-sur-Seine.

Pourquoi une plateforme fluviale à Ris-Orangis ?

La plateforme fluviale de Ris-Orangis assure la réception des combustibles qui seront utilisés par la chaufferie de Vitry-sur-Seine avant leur transport par barge sur la Seine.

Le choix du transport fluvial permet de limiter le recours aux poids lourds pour l’approvisionnement final de la chaufferie et contribue à réduire les émissions associées en diminuant les km réalisés.

Le site d'implantation retenu pour accueillir la plateforme fluviale à Ris-Orangis présente les atouts  suivants : 

• Une bonne accessibilité routière depuis les principaux centres de production de CSR en Île-de-France, grâce à la proximité de grands axes comme l’A6 et la N104 ;
• La présence de centres de tri à proximité, permettant de sécuriser l’approvisionnement en combustibles ;
• Une localisation en Seine amont offrant de bonnes conditions de navigation et des temps de trajet maîtrisés vers Vitry-sur-Seine, avec une seule écluse à franchir ;
• Une meilleure résilience en cas de crue, en évitant notamment la traversée de Paris par les barges ;
• Une opportunité de reconversion de la friche industrielle Bledina-Sogeros, dont le développement est limité par l'environnement immédiat du site (prescriptions des plans de prévention en vigueur : PPRI, PPRT).

Comment s’organisera le transport fluvial ?

Le projet Thermo-sur-Seine prévoit un acheminement des combustibles par voie fluviale entre Ris-Orangis et Vitry-sur-Seine.

Concrètement, les combustibles arriveront d’abord par camion sur la plateforme logistique de Ris-Orangis. Les livraisons se feront exclusivement en semaine sur une plage horaire comprise entre 8h et 20h. Aucune livraison ne sera effectuée le week-end ni les jours fériés.  Aucune préparation des combustibles ne sera réalisée sur place : ils arriveront déjà triés et préparés depuis des sites spécialisés.

Les combustibles seront ensuite transférés vers des barges grâce à des convoyeurs entièrement capotés afin de limiter les envols de poussières et les nuisances. La plateforme pourra charger jusqu’à 6 barges par jour en saison haute, au coeur de l'hiver.

Les barges circuleront  sur la Seine entre Ris-Orangis et Vitry-sur-Seine, sur un trajet d’environ 36 km aller-retour. Chaque barge aura une capacité équivalente à environ 28 camions. En période de forte consommation hivernale, jusqu’à 6 barges par jour pourront circuler, 6 jours sur 7.

Quelles sont les retombées du projet pour les territoires ? 

Le projet Thermo-sur-Seine générera des retombées économiques positives pour le territoire, pendant les travaux et durant l’exploitation.

Pendant les travaux, environ 500 emplois directs seront générés. Le chantier mobilisera de nombreuses entreprises dans les domaines du génie civil, des équipements industriels, de la logistique et des travaux fluviaux. Le maître d’ouvrage souhaite favoriser les retombées locales en matière d’emploi, d’insertion et de recours aux entreprises du territoire.

En phase d’exploitation, le projet générera environ 130 emplois pérennes et non délocalisables de techniciens et d’agents de maintenance qualifiés : 110 à Vitry-sur-Seine pour l'exploitation de la chaufferie et 20 à Ris-Orangis pour la plateforme fluviale. À cela s'ajouteront entre 200 et 300 emplois indirects crées en Île-de-France dans les secteurs de la maintenance industrielle, de la logistique, des services techniques spécialisés ou du transport fluvial. Au total ce sont près de 900 emplois directs et indirects qui seront générés sur le territoire.

Le projet générera des recettes fiscales pour les collectivités locales, versées chaque année dès la mise en service des installations. Une taxe d’aménagement leur sera également versée dès la phase de construction des installations.

Quelles alternatives ont été étudiées ?

Dans le cadre de la consultation pour le renouvellement du réseau de chaleur, le groupement a étudié différentes alternatives techniques et géographiques avant d’aboutir au projet qui a été retenu par la Ville de Paris et qui est présenté aujourd’hui à la concertation. Ces alternatives ont été écartées sur la base de critères économiques, techniques et environnementaux.

La création d’un nouvel outil de production capable d’assurer le verdissement du réseau nécessite de pouvoir disposer d’un foncier au plus près des artères existantes, d’une technologie capable de produire de la vapeur en adéquation les volumes à remplacer aujourd’hui produits à partir du gaz.

Sur le plan technologique, différentes solutions ont été étudiées. Le recours exclusif au biogaz, à l’électricité, à un petit réacteur nucléaire ou à la géothermie n’a pas été retenu car ces solutions ne permettent pas, seules, de produire la chaleur sous forme de vapeur à grande échelle et dans des conditions économiques adaptées. La géothermie n'est par ailleurs pas compatible avec la production de chaleur sous forme de vapeur.

Sur le plan géographique, une dizaine de sites ont été examinés en Île-de-France avant de retenir le site de Vitry-sur-Seine. Trois options ont été approfondies, puis écartées, ne satisfaisant pas les critères recherchés : Ivry-sur-Seine ; Saint-Ouen ; Choisy-le Roi.

Pour ce qui concerne la plateforme fluviale, l’origine des combustibles a constitué un critère déterminant pour orienter le choix d’un site apte à regrouper les flux logistiques depuis les différents gisements d’Île-de-France, tout en garantissant de bonnes conditions de navigabilité pour le transport fluvial. Parmi les sites examinés et écartés : Porcheville, Grigny, Montereau, en raison de leur localisation éloignée  ou d'une emprise foncière insuffisante.

Comment les émissions atmosphériques seront-elles mesurées et contrôlées ?

Les émissions de la chaufferie sont encadrées par une réglementation très stricte s'appliquant aux installations industrielles de valorisation énergétique. Le projet est notamment soumis à la directive européenne sur les émissions industrielles (IED) ; celle-ci exige l'utilisation des meilleures techniques disponibles (MTD) et le respect de performances environnementales en matière d'émissions, d'efficacité énergétique, d'utilisation de la ressource (eau, combustible). La chaufferie CSR relève de plusieurs réglementations ICPE et le projet appliquera toujours les valeurs limites d’émission les plus contraignantes.

Les fumées feront l’objet d’un traitement complet avant rejet dans l’atmosphère, avec plusieurs dispositifs successifs destinés à capter les poussières, les gaz, les oxydes d’azote, les métaux ou encore certains micropolluants.

Les émissions seront mesurées en continu grâce à des systèmes automatiques installés sur la cheminée. Ces équipements permettront de suivre en permanence tous les paramètres réglementés comme les poussières, les oxydes d’azote (NOx), le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone et les gaz.

Des campagnes de mesures complémentaires seront  réalisées périodiquement par des organismes indépendants agréés pour contrôler d’autres substances, comme les métaux lourds, les dioxines et furanes.  

En cas de dépassement des seuils réglementaires, des procédures automatiques de mise en sécurité sont prévues pour arrêter l’installation.

Les données d’émissions feront l’objet d’un suivi régulier par les services de l’État dans le cadre du contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L'arrêté préfectoral précisera les valeurs autorisées pour l'exploitation de l'installation, contrôlées chaque année.

Le projet peut-il générer des odeurs ?

Les combustibles utilisés (CSR et bois B) sont des matériaux secs, sans aucune odeur, que ce soit lors de leur transport, manutention, stockage ou combustion.  

Il ne s’agit ni de déchets ménagers bruts ni de déchets organiques en fermentation, qui constituent les principales sources d’odeurs dans les installations de traitement des déchets.

Le projet peut-il générer du bruit ?

Durant les travaux, l'activité liée aux engins, aux opérations de chantier et aux livraisons pourra être source de nuisances sonores. Pour les limiter et contrôler, le maître d’ouvrage prévoit :

• Le recours à des matériels et engins électrifiés ;
• La mise en place de bâches acoustiques ;
• Des restrictions horaires pour les travaux les plus bruyants ;
• Des dispositifs de mesure et de surveillance du bruit.

Que ce soit sur le site de Vitry-sur-Seine ou celui de Ris Orangis, les niveaux de bruit générés par l'activité en phase exploitation sont appréhendés dès la conception du projet, à l'appui de modélisations acoustiques permettant de vérifier le strict respect des seuils réglementaires et de définir, le cas échéant, les dispositifs d’atténuation à installer sur les sites et ou à proximité.

L’activité sera encadrée par des horaires définis en lien avec les arrêtés d'exploitation des installations, tant pour le chargement des barges que pour les livraisons assurées par camion.

Enfin, en phase exploitation, des contrôles acoustiques pourront être réalisés régulièrement à la demande des services de l’État.

Quels sont les impacts du projet sur la faune, la flore, les milieux ?

Le projet s'installera sur des sites déjà artificialisés, historiquement occupés par des activités industrielles.

Le projet fera l’objet d’études d'impact environnementales dans le cadre des procédures réglementaires préalables aux autorisations administratives.

Ces études seront réalisées au cours de la phase de développement du projet, en vue du dépôt des demandes d’autorisation environnementale envisagées en 2027. Elles porteront notamment sur la faune, la flore, les habitats naturels, les continuités écologiques, les milieux aquatiques, les paysages, les nuisances sonores, la qualité de l’air et les effets liés aux travaux et à l’exploitation.

Des inventaires écologiques seront menés sur le terrain à différentes périodes de l’année afin d’identifier les espèces présentes et de tenir compte des cycles biologiques. Des premiers résultats pourront être partagés lors de la concertation préalable sur la base des relevés initiés sur les sites de de Vitry-sur-Seine  et de Ris Orangis.

Les impacts potentiels du projet seront ensuite évalués selon la séquence réglementaire « éviter, réduire, compenser ».

Ces éléments analysés par les services de l’État dans le cadre de l’instruction environnementale du projet et soumis à enquête publique avant toute autorisation.

Quels sont les objectifs et les thématiques de la concertation ?

La concertation préalable a pour objectif d’informer le public et de débattre de l'opportunité et des caractéristiques du projet Thermo-sur-Seine avant toute décision définitive et le dépôt des principales autorisations administratives et environnementales. Organisée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), elle permet à chacun de s’informer sur le projet, de poser des questions, de recevoir des réponses, d’exprimer un avis et de formuler des contributions.

Plusieurs thématiques seront abordés au cours de cette concertation : l’opportunité du projet dans le contexte de la nouvelle concession du réseau de chaleur ; les alternatives au projet ; la prise en compte des effets environnementaux et sanitaires ; l’insertion territoriale du projet ; les retombées attendues pour les territoires ; la gestion des déchets en Ile-de-France.

À l’issue de la concertation, les garants désignés par la CNDP rédigeront un bilan public restituant les principaux arguments et enseignements des échanges. Sur cette base, le maître d’ouvrage publiera sa décision sur les suites données au projet ainsi que les modalités de poursuite de l’information et du dialogue avec le public.

Comment s’informer et participer ?

La concertation préalable permet à toutes les personnes intéressées — habitants, associations, collectivités, acteurs économiques ou usagers du territoire— de s’informer et de participer au débat autour du projet Thermo-sur-Seine.

Pour participer, plusieurs possibilités sont proposées :

• Consulter les informations et documents du projet sur la plateforme participative ;
• Poser des questions et déposer des contributions en ligne ;
• Participer aux rencontres publiques organisées pendant la concertation.

Toutes les informations pratiques, le calendrier des rencontres et les modalités de participation sont disponibles sur : www.thermo-sur-seine-concertation.fr

Le public peut également s'adresser directement directement aux garants de la concertation
Soit par courrier électronique à l'adresse suivante : garants.thermo.seine@garant-cndp.fr
Soit par courrier postal libellé à leur nom :
La Commission nationale du débat public
À l'attention des garants du projet Thermo-sur-Seine
244 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris

Comment les contributions du public seront-elles prises en compte ? 

Les contributions du public seront recueillies dans le cadre de la concertation préalable organisée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité indépendante garantissant le droit à l’information et à la participation.

Tout au long de la concertation, les habitants, associations, collectivités, acteurs économiques et usagers pourront s’informer sur le projet, poser des questions, recevoir des réponses et formuler des observations lors de réunions publiques, d’ateliers ou via les outils de participation en ligne.

Les échanges seront suivis par 4 garants indépendants désignés par la CNDP, chargés de veiller à la qualité des informations tranmises et à la sincérité des débats. Ils établiront un bilan retraçant l’ensemble des contributions exprimées et les principaux enseignements de la concertation.

Ce bilan sera rendu public et transmis au maître d’ouvrage. Celui-ci s’engage à en tirer les enseignements pour décider de la poursuite du projet et, le cas échéant, adapter ses caractéristiques ou ses modalités de mise en œuvre. Une réponse détaillée sera publiée pour expliquer la manière dont les contributions auront été prises en compte et répondre aux recommandations des garants.

Enfin, si le projet se poursuit, une concertation continue sera mise en place afin de maintenir le dialogue avec le public lors des prochaines étapes.