#42 — Contrôles pollution lesquels ?

Enjeux sanitaires et environnementaux

Réponse publiée

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre contribution.

Les émissions atmosphériques seront surveillées en continu grâce à des capteurs installés directement sur les cheminées sous le contrôle des services de l'Etat. En sortie de cheminée, les contrôles portent sur toutes les substances réglementées liées à ce type d’installation. La nature, la fréquence et les normes applicables à la réalisation de ces mesures figureront dans l'arrêté préféctoral autorisant l'exploitation. Ce dernier précise également les campagnes de surveillance des milieux (air, sol et eau) à réaliser dans l'environnement de l'installation.

Plus précisément :

- L'exploitant pilote l’installation au quotidien, suit les mesures en continu 24h/24 en cheminée avec des analyseurs qui surveillent en permanence plusieurs caractéristiques (température, débit des fumées, taux de poussières, de NOx, de SO₂, de CO et d'oxygène). L'exploitant transmet les résultats, tient des registres d'exploitation et est soumis aux inspections des services de l'État. En cas d’anomalie, il applique les procédures prévues : vérification, intervention, adaptation du fonctionnement ou arrêt si nécessaire.

- L’installation relève du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les services compétents instruisent l’autorisation, fixent les prescriptions applicables et contrôlent leur respect pendant l’exploitation. Pour cela, ces services ont un accès direct aux mesures réalisées en direct de la chaufferie et ont la capacité de commander un arrêt de l‘installation.

- L'installation est soumise aux inspections administratives, aux audits, aux contrôles réglementaires et aux obligations de déclaration. En cas de dysfonctionnement important, les autorités compétentes peuvent demander une réduction de charge, un arrêt de l'installation ou une intervention immédiate des équipes.

- Des laboratoires agréés réalisent régulièrement des campagnes de mesures périodiques sur certains polluants spécifiques. Ces mesures sont effectuées selon des protocoles normalisés. Ces contrôles complètent les mesures réalisées en continu par l’exploitant.

- les résultats des mesures de suivi sont publics et cette installation, comme toutes les ICPE, aura son comité de suivi auquel participent collectivités et associations.

La concertation préalable et la concertation continue permettront d’identifier les attentes du territoire sur le suivi, la transparence et les modalités de suivi des émissions. L'atelier du 15 octobre 2026 permettra notamment d'aborder la question des conditions de suivi des études sanitaires et environnementales. Le public sera informé selon les modalités discutés.

Nous restons à votre écoute.

L’équipe projet

À l’heure où le gouvernement réintroduit des pesticides qui tuent des hommes, des femmes et des enfants, la population est en droit de se préoccuper de sa santé et des projets comme Thermo-sur-Seine. Quels seront les contrôles , concernant la pollution émise, mis en place et comment les résultats seront ils diffusés a la population du val de marne ?
Quels seront les seuils de tolérance, ont ils été validés par un comité de médecins ? Lesquels ?
En cas de dépassement des seuils, qui aura le pouvoir de faire stopper l’incinérateur ?