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#5516 — THERMO-SUR-SEINE : QUEL AIR POUR NOS ENFANTS ?

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PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION 

Notre association rassemble des parents d’élèves pour défendre l'intérêt des enfants et représenter les parents auprès des institutions et des pouvoirs publics. Parents et citoyens du Val-de-Marne, nous sommes directement concernés par la qualité de l’environnement dans lequel grandissent, étudient et vivent nos enfants. Notre démarche est indépendante et guidée par la protection de la santé de nos enfants et de leur avenir.

 SYNTHÈSE DE LA CONTRIBUTION Le projet Thermo-sur-Seine prévoit à Vitry-sur-Seine une installation utilisant notamment des combustibles solides de récupération (CSR) et du bois B, pour un volume annoncé de 450 000 tonnes par an. Comme parents d’élèves, nous refusons que les enfants du territoire soient exposés à une source supplémentaire de pollution. Particules, dioxines, métaux lourds, PFAS, émissions de CO₂ et résidus de combustion imposent l'application du principe de précaution. Nous nous opposons donc à l’installation d’un incinérateur supplémentaire sur notre territoire. 

LES RAISONS DE NOTRE NON ● NOTRE PREMIÈRE RESPONSABILITÉ : PROTÉGER LA SANTÉ DES ENFANTS Nous ne sommes ni exploitants d’incinérateurs ni énergéticiens. Nous sommes parents. Notre question est simple : peut-on affirmer que cette nouvelle installation n’aggravera pas l’exposition des enfants du Val-de-Marne aux pollutions atmosphériques ? Le projet Thermo-sur-Seine prévoit à Vitry-sur-Seine une installation alimentée notamment par des CSR et du bois B. L'une des contributions versées au débat relève que l'évaluation des risques sanitaires n'est pas disponible, que les campagnes destinées à établir l'état initial de l'air sont encore en cours et que certaines valeurs limites d'émission restent, selon le dossier de concertation, à déterminer. L'absence de certitude sur un risque ne peut pas conduire à ignorer celui-ci, particulièrement lorsque l'exposition pourrait concerner des milliers d'enfants pendant des années. 

CE QUI SORT DE LA CHEMINÉE COMPTE AUTANT QUE CE QUI ENTRE DANS LE FOUR Les mots « valorisation énergétique », « énergie de récupération » ou « chaufferie » ne doivent pas détourner le débat de la réalité physique : des déchets seront brûlés. Le bois B peut contenir notamment colles, peintures, solvants ou vernis et les CSR peuvent comprendre des matières plastiques et synthétiques. Ce ne sont pas des déchets banals en entrée et leur combustion conduit à s'interroger notamment sur les dioxines, les gaz acides, les particules fines et ultrafines, les PFAS et les métaux lourds en sortie. Les émissions de PFAS et de particules fines ne sont actuellement pas réglementées. Si les dispositifs de filtration et les normes réglementaires sont indispensables, pour des parents, la question pertinente va au-delà : quel serait le niveau d'exposition réel des enfants lorsqu'on additionne les rejets aux autres pollutions qu'ils respirent déjà ? Quelle est l’évaluation des effets cocktail des émissions de cette installation ?

LES ENFANTS PARTICULIÈREMENT EXPOSÉS AUX DANGERS DE LA POLLUTION Le territoire concerné accueille une population particulièrement jeune. En 2022, 26,19 % des habitants de Vitry avaient moins de 20 ans, contre 18,4 % à Paris. Il y a plus de 45 établissements d'enseignement publics à Vitry. Et Vitry est loin d'être une île isolée de tous, Villejuif et les communes voisines appartiennent au même bassin de vie. Une évaluation sanitaire ne devrait pas s'arrêter aux limites administratives de la commune accueillant l'installation. Elle devrait identifier précisément les zones susceptibles d'être concernées par les rejets, selon les vents et conditions météorologiques, et localiser dans ces zones les écoles, crèches, collèges, équipements sportifs et autres établissements accueillant des enfants et publics fragiles. Pour notre association, la cartographie des établissements scolaires au regard de la dispersion prévisionnelle des polluants constitue une information indispensable qui doit être prise en compte lors de la concertation.

LE VRAI SUJET : CUMUL DES EXPOSITIONS ET INÉGALITÉS TERRITORIALES Chaque source de pollution est trop souvent examinée séparément. Pourtant, un enfant ne respire pas « la pollution de Thermo-sur-Seine » pendant quelques minutes, puis « la pollution automobile », puis celle provenant d'autres installations. L'enfant respire un seul air. L'évaluation doit notamment intégrer la notion d'exposome, qui conduit à prendre en compte les différentes expositions susceptibles d'influencer la santé tout au long de la vie. C'est cette approche cumulative qui doit guider l'étude sanitaire. La population du Val-de-Marne Ouest présente une mortalité infantile supérieure à la moyenne régionale, de même qu’une mortalité par cancer et par maladie cardiovasculaire supérieure à cette moyenne (source : Observatoire régional de la santé). Le même document rappelle que le territoire présente des fragilités sanitaires et sociales. Pour 2019-2023, il rapporte notamment une mortalité prématurée avant 65 ans de 200,56 pour 100 000 à Vitry contre 151,75 à Paris. Le Val-de-Marne est un département déjà exposé à de nombreuses pollutions (périphérique, autoroutes) et surtout il accueille déjà 3 incinérateurs. Avec 777 kg de déchets incinérés par habitant en 2023, il supporte un niveau d’incinération plus de deux fois supérieur à la moyenne des autres départements franciliens accueillant ce type d’installation et incinère 3 fois plus de déchets ménagers (OMR Ordures Ménagères Résiduelles) qu’il n’en produit. Avec une capacité annuelle de 450 000 tonnes, cette nouvelle usine équivaudrait à 3,75 incinérateurs moyens. Ces chiffres ne prouvent évidemment pas que Thermo-sur-Seine provoquerait des maladies. Ils montrent en revanche pourquoi ajouter une nouvelle source de pollution dans un territoire déjà exposé risquerait non seulement d’augmenter encore les risques sanitaires, mais traduirait indéniablement une inégalité territoriale inacceptable.

 LES DÉCHETS NE DISPARAISSENT PAS EN BRÛLANT L'incinération transforme la matière mais ne la fait pas disparaître. Un cahier d'acteur commun à plusieurs associations estime, en appliquant au tonnage annoncé des ratios qu'il attribue à l'ADEME, un ordre de grandeur d'environ 50 000 tonnes de mâchefers et 30 000 tonnes de cendres issues de l'épuration des fumées par an. Nous ne reprenons pas ces estimations comme des données propres à la future installation. Nous demandons précisément au maître d'ouvrage de publier le bilan matière prévisionnel spécifique à Thermosur-Seine et nous réaffirmons notre opposition à toute source de pollution supplémentaire. Les familles du 94 ont droit à une réponse claire à ces questions et à de l’air respirable dans leur ville. 

LE BILAN ÉCOLOGIQUE COMMENCE AVANT VITRY Thermo-sur-Seine ne peut pas être évalué uniquement à partir de ce qui se passe à l'intérieur de l'installation. Les CSR pourront être acheminés sur des distances allant jusqu’à 300 km. Collecter les matières, les trier, préparer les CSR, les broyer, les acheminer, puis transporter et traiter les résidus a également des conséquences environnementales. Nous demandons donc un bilan environnemental portant sur l'ensemble du cycle de vie et pas uniquement sur la combustion à Vitry. La question climatique mérite la même transparence. Une contribution commune relève que le dossier situe la fraction de biomasse du CSR entre 50 et 55 % et conteste la manière dont le contenu carbone des CSR est comptabilisé dans certaines présentations du projet. Dès lors qu'une partie du combustible est d'origine fossile, notamment plastique, il faut publier clairement les émissions physiques de CO₂ attendues, indépendamment des conventions utilisées pour établir le bilan réglementaire du réseau. 

FAUT-IL VRAIMENT BRÛLER AUTANT ? C'est une question fondamentale pour les générations que nous représentons. Le Code de l'environnement donne priorité à la prévention, puis à la préparation en vue de la réutilisation et au recyclage, avant la valorisation énergétique. Cette hiérarchie est rappelée et développée dans le cahier consacré à la prévention et au réemploi. Le projet pose donc une contradiction essentielle : comment investir dans une installation destinée à consommer des quantités considérables de déchets pendant des années tout en cherchant simultanément à réduire la production de ces déchets ? Une autre contribution présente des pistes alternatives : réduction des besoins énergétiques, rénovation du réseau de chaleur, développement des boucles d'eau chaude, géothermie, récupération de chaleur et amélioration de l'isolation des bâtiments. Ces solutions doivent être comparées sérieusement à la combustion, en intégrant leurs conséquences sanitaires, environnementales et climatiques. 

MISE À DISPOSITION DES DONNÉES POUR UNE CONCERTATION CONSCIENTE À ce jour, nous constatons qu’il manque : 1. Une évaluation sanitaire indépendante et rendue publique, portant spécifiquement sur les enfants et les populations vulnérables 2. La publication de l'état initial complet de la qualité de l'air avant mise en œuvre du projet 3. Une étude des effets cumulés avec les autres sources de pollution existantes y compris les effets cocktail 4. Une cartographie de dispersion prévisionnelle des rejets, mettant clairement en évidence les écoles, crèches, collèges et équipements accueillant des enfants susceptibles d'être concernés 5. Un inventaire transparent des rejets et résidus prévisionnels, notamment pour les particules fines et ultrafines, dioxines, métaux lourds et PFAS lorsque leur mesure est pertinente. Pour établir la pertinence de cette liste, on se basera sur les dernières études scientifiques, en allant au-delà de ce que prescrit la loi aujourd’hui 6. Une analyse complète du bilan environnemental du cycle de vie, depuis la collecte et la préparation des CSR jusqu'au traitement des résidus 7. Une étude contradictoire des alternatives sans combustion, avec le même niveau de précision que celui consacré au projet Thermo-sur-Seine 

CONCLUSION : NOS ENFANTS RESPIRERONT LES CONSÉQUENCES DES DÉCISIONS D'AUJOURD'HUI Nous ne demandons pas que la politique énergétique soit décidée par la peur. Nous demandons exactement l'inverse : qu'elle soit décidée à partir de connaissances complètes, publiques et contradictoires. Lorsque la santé des enfants est susceptible d'être concernée pendant plusieurs décennies, l'incertitude ne peut être balayée par une promesse de conformité réglementaire. La priorité doit être la santé de tous les habitants du Val-de-Marne, de Paris et d’ailleurs, ainsi la réduction des déchets et des besoins énergétiques doit être privilégiée avant tout recours à la combustion. En l'état des interrogations sanitaires et écologiques soulevées dans la concertation, compte tenu des inégalités territoriales et de la fragilité du territoire dont il a été fait mention, notre association demande que le projet Thermo-sur-Seine ne soit pas réalisé et que les alternatives permettant d'éviter une nouvelle source de pollution en zone urbaine dense soient étudiées. Nous demandons l’abandon du projet. Nos enfants n'ont pas choisi ce projet. C'est à nous, adultes, de ne pas leur en imposer les risques.