#564 — Le projet Thermo-sur-Seine sera-t-il soumis à une enquête publique unique ou à plusieurs enquêtes publiques distinctes, et selon quel découpage ?
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Le projet comporte deux sites dans deux départements différents, la chaufferie avec incinérateur à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et la plateforme fluviale à Ris-Orangis (Essonne) reliés par des flux fluviaux sur la Seine et un raccordement au réseau de chaleur.
À ce jour, le dossier de concertation n'indique pas :
1 - Combien d'enquêtes publiques sont prévues : une enquête unique couvrant l'ensemble du projet, ou des enquêtes distinctes pour l'autorisation environnementale ICPE de la chaufferie de Vitry (préfet du Val-de-Marne) et pour les procédures ICPE / loi sur l'eau de la plateforme de Ris-Orangis (préfète de l'Essonne) ? Le maître d'ouvrage peut-il demander des enquêtes conjointes ou simultanées ?
2 - Quel sera le périmètre géographique de chaque enquête, et quelles communes seront consultées ? Trois situations doivent être clarifiées :
2.1 - Les communes riveraines de la Seine situées entre les deux sites (Ablon, Vigneux, Évry, Soisy-sur-Seine, etc.), directement concernées par le trafic fluvial, les aires de retournement et les écluses, sans accueillir d'installation ;
2.2 - Les communes traversées par le trafic routier d'approvisionnement (camions de CSR et de bois B vers la plateforme de Ris-Orangis, puis flux générés en amont) ;
2.3 - Les communes impactées par les usines de production de CSR elles-mêmes, par exemple Vert-le-Grand avec le projet d'extension de l'incinérateur de la SEMARDEL qui subiraient le passage des poids lourds et les nuisances des unités de préparation (bruit, odeurs, poussières, trafic), alors que ces installations sont la condition d'approvisionnement du projet.
Le maître d'ouvrage garantit-il que toutes ces communes seront incluses dans le périmètre de consultation, et selon quel critère ?
3 - Le choix d'un éventuel permis d'aménager multi-sites (PAMS) est-il à l'étude pour les deux sites, et si oui, quelles conséquences sur le calendrier et le périmètre de l'enquête publique ?
4 - L'étude d'impact couvrant l'ensemble du projet (chaufferie, plateforme, raccordement, flux fluviaux), comment le maître d'ouvrage garantit-il que les impacts cumulés et sur le tronçon de Seine entre les deux sites seront bien examinés dans une enquête, et pas morcelés entre deux procédures dont aucune ne serait complète ?
Merci d'indiquer également le calendrier prévisionnel de(s) enquête(s) et la ou les commissions d'enquête envisagées.
Julie Ozenne
Présidente de Citoyen en Seine
VP91 association RENARD IDF
À ce jour, le dossier de concertation n'indique pas :
1 - Combien d'enquêtes publiques sont prévues : une enquête unique couvrant l'ensemble du projet, ou des enquêtes distinctes pour l'autorisation environnementale ICPE de la chaufferie de Vitry (préfet du Val-de-Marne) et pour les procédures ICPE / loi sur l'eau de la plateforme de Ris-Orangis (préfète de l'Essonne) ? Le maître d'ouvrage peut-il demander des enquêtes conjointes ou simultanées ?
2 - Quel sera le périmètre géographique de chaque enquête, et quelles communes seront consultées ? Trois situations doivent être clarifiées :
2.1 - Les communes riveraines de la Seine situées entre les deux sites (Ablon, Vigneux, Évry, Soisy-sur-Seine, etc.), directement concernées par le trafic fluvial, les aires de retournement et les écluses, sans accueillir d'installation ;
2.2 - Les communes traversées par le trafic routier d'approvisionnement (camions de CSR et de bois B vers la plateforme de Ris-Orangis, puis flux générés en amont) ;
2.3 - Les communes impactées par les usines de production de CSR elles-mêmes, par exemple Vert-le-Grand avec le projet d'extension de l'incinérateur de la SEMARDEL qui subiraient le passage des poids lourds et les nuisances des unités de préparation (bruit, odeurs, poussières, trafic), alors que ces installations sont la condition d'approvisionnement du projet.
Le maître d'ouvrage garantit-il que toutes ces communes seront incluses dans le périmètre de consultation, et selon quel critère ?
3 - Le choix d'un éventuel permis d'aménager multi-sites (PAMS) est-il à l'étude pour les deux sites, et si oui, quelles conséquences sur le calendrier et le périmètre de l'enquête publique ?
4 - L'étude d'impact couvrant l'ensemble du projet (chaufferie, plateforme, raccordement, flux fluviaux), comment le maître d'ouvrage garantit-il que les impacts cumulés et sur le tronçon de Seine entre les deux sites seront bien examinés dans une enquête, et pas morcelés entre deux procédures dont aucune ne serait complète ?
Merci d'indiquer également le calendrier prévisionnel de(s) enquête(s) et la ou les commissions d'enquête envisagées.
Julie Ozenne
Présidente de Citoyen en Seine
VP91 association RENARD IDF