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#564 — Le projet Thermo-sur-Seine sera-t-il soumis à une enquête publique unique ou à plusieurs enquêtes publiques distinctes, et selon quel découpage ?

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Réponse publiée
Bonjour,
Nous avons bien pris note de votre contribution
 
1 - Le projet Thermo-sur-Seine est un projet unique au sens du code de l’environnement malgré des installations distantes en Région Île-de-France.
Une seule évaluation environnementale est donc engagée pour les deux sites de Vitry-sur-Seine et Ris-Orangis. Cette évaluation environnementale sera instruite par les services de l’Autorité environnementale.
 
L’instruction administrative des deux sites sera en revanche distincte, par chacune des unités départementales concernées par le projet. Les enquêtes publiques seront ainsi vraisemblablement distinctes, avec cependant le souhait de les réaliser si cela était possible, en accord avec les services de l’Etat, à une même période.
 
2 - Le périmètre géographique de la consultation publique (enquête publique) sera déterminé par les services de l’Etat, en application d’un principe général de consultation des communes dont le territoire peut être affecté par des incidences du projet. S’ajoute à cette analyse la consultation systématique des communes dont le territoire se trouve dans un rayon déterminé en application du R. 511-9 du code de l’environnement, autour du périmètre d’une installation classée pour la protection de l’environnement, à priori 3 km pour l’installation de Vitry-sur-Seine.
 
Les communes riveraines de la Seine le long du trajet fluvial des barges ne seraient ainsi pas consultées pour cette unique raison, en l’absence d’incidence du simple passage des barges. La grande majorité des communes accueillant le trafic routier ne le serait pas plus au regard de la faible incidence sur le trafic local dès lors qu’on s’éloigne de la plateforme.
Pour les communes des sites d’implantation des centres de préparation, le nombre de camions susceptibles de se diriger vers la plateforme fluviale sera de fait limité par la capacité de préparation du site, définie dans l’acte administratif en autorisant l’activité si le site existe déjà.
 
3 - Le recours à un permis d’aménager multi-site, essentiellement utilisé pour déposer un permis d’aménager sur des unités foncières non contiguës, n’est pas retenu. La distance géographique entre les deux sites ne s’y prête par ailleurs pas, des permis distincts devraient de toute façon être déposés.
 
4 – La Seine amont, concernée par la desserte fluviale associée au projet, est soumise à la législation applicable au trafic fluvial sur le domaine public fluvial sous la supervision de Voies navigables de France (VNF). Le porteur de projet est en relation avec les services concernés de cet établissement public.
 
La navigation de 6 barges par jour en période hivernale n’est à ce stade pas apparue poser de difficultés particulières en termes d’incidences sur le territoire des communes traversées. Ce trafic s’insérera sans difficulté dans le trafic fluvial déjà existant sur la Seine, les navigations additionnelles liées au projet étant assez significativement inférieures aux perspectives d’augmentation de trafic envisagées par VNF.
 
Le porteur de projet appliquera les éventuelles prescriptions qui s’imposeraient à lui, au regard de la législation sur le trafic fluvial.
 
Nous restons à votre écoute.
L’équipe projet
Le projet comporte deux sites dans deux départements différents, la chaufferie avec incinérateur à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et la plateforme fluviale à Ris-Orangis (Essonne) reliés par des flux fluviaux sur la Seine et un raccordement au réseau de chaleur.

À ce jour, le dossier de concertation n'indique pas :

1 - Combien d'enquêtes publiques sont prévues : une enquête unique couvrant l'ensemble du projet, ou des enquêtes distinctes pour l'autorisation environnementale ICPE de la chaufferie de Vitry (préfet du Val-de-Marne) et pour les procédures ICPE / loi sur l'eau de la plateforme de Ris-Orangis (préfète de l'Essonne) ? Le maître d'ouvrage peut-il demander des enquêtes conjointes ou simultanées ?


2 - Quel sera le périmètre géographique de chaque enquête, et quelles communes seront consultées ? Trois situations doivent être clarifiées :

2.1 - Les communes riveraines de la Seine situées entre les deux sites (Ablon, Vigneux, Évry, Soisy-sur-Seine, etc.), directement concernées par le trafic fluvial, les aires de retournement et les écluses, sans accueillir d'installation ;
2.2 - Les communes traversées par le trafic routier d'approvisionnement (camions de CSR et de bois B vers la plateforme de Ris-Orangis, puis flux générés en amont) ;
2.3 - Les communes impactées par les usines de production de CSR elles-mêmes, par exemple Vert-le-Grand avec le projet d'extension de l'incinérateur de la SEMARDEL qui subiraient le passage des poids lourds et les nuisances des unités de préparation (bruit, odeurs, poussières, trafic), alors que ces installations sont la condition d'approvisionnement du projet.

Le maître d'ouvrage garantit-il que toutes ces communes seront incluses dans le périmètre de consultation, et selon quel critère ?


3 - Le choix d'un éventuel permis d'aménager multi-sites (PAMS) est-il à l'étude pour les deux sites, et si oui, quelles conséquences sur le calendrier et le périmètre de l'enquête publique ?

4 - L'étude d'impact couvrant l'ensemble du projet (chaufferie, plateforme, raccordement, flux fluviaux), comment le maître d'ouvrage garantit-il que les impacts cumulés et sur le tronçon de Seine entre les deux sites seront bien examinés dans une enquête, et pas morcelés entre deux procédures dont aucune ne serait complète ?

Merci d'indiquer également le calendrier prévisionnel de(s) enquête(s) et la ou les commissions d'enquête envisagées.

Julie Ozenne
Présidente de Citoyen en Seine
VP91 association RENARD IDF