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#560 — Indemnisations financières

Implantation et insertion territoriale du projet
Réponse publiée
Bonjour,
Nous avons bien pris note de votre contribution.
 
 
L’installation de la nouvelle unité de production de chaleur de Vitry-sur-Seine (EnR² alimentée par du Bois B et du Combustible Solide de Récupération) ne prévoit pas de dédommagement financier volontaire direct ni d’indemnités.
 
La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales sur la valeur locative cadastrale des biens immobiliers, et son taux est fixé par les communes et intercommunalités d’une manière indépendante.
 
En revanche, la réalisation du Thermo-sur-Seine va générer, par le biais de la fiscalité, des recettes financières pour les collectivités territoriales. COncernant le projet de chaufferie à Vitry, celui-ci générerait 2 M€ de recettes locales lors de la phase de construction (taxe d'aménagement perçue par la commune et le département) et chaque année à compter de la mise en service, de 3 M€ de fiscalité pérenne répartie entre la commune de Vitry-sur-Seine, l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre et le Département du Val de Marne au titre des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), sans compter la taxe de bureau qui sera perçue par la Région Ile de France.
 
Par ailleurs, dès lors que la chaufferie de Vitry-sur-Seine sera mise en service, le réseau de CHoisy-Vitry bénéficiera d'un tarif spécial prenant en compte le fait qu'il accueille une installation du réseau de chaleur. Le tarif de la chaleur vendue au délégataire du réseau de Choisy-Vitry (Coriance) verra une baisse par rapport au tarif de référence qui devra se retrouver sur les factures des abonnés du réseau de Choisy-Vitry.
 
Nous restons à votre écoute.
L’équipe projet
Un incinérateur est un repoussoir absolu. Dans une ville comme Vitry, présentant de nombreuses difficultés et une dynamique incertaine (budgets serrés, faibles capacités d'investissement, populations précaires, etc), l'installation de cet incinérateur semble un acte à même saborder l'avenir et l'enrichissement de la ville.

L'installation de l'incinérateur conduira t'il à un dédommagement financier volontaire de la part du poteur du projet aux particuliers vivants dans le Val de Marne (locataires, propriétaires) ? aux collectivités ?
La taxe foncière va elle être diminuée ?