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#559 — Quelles normes pour la qualité de l'air

Enjeux sanitaires et environnementaux
Réponse publiée
Bonjour,
Nous avons bien pris note de votre contribution.
 
L’évaluation quantitative de risque sanitaire (EQRS), menée suivant les prescriptions du guide 2021 de l’INERIS intitulé « Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires », vise à caractériser de manière prospective l’impact sanitaire des émissions du projet seul, en cumulant les voies d’exposition, pour toutes les substances émises, réglementées ou non, dès lors que leur comportement dans l’atmosphère est suffisamment défini.
Les caractéristiques et modalités de surveillance du projet, prescrites par arrêté préfectoral, peuvent ensuite être modifiées pour répondre à l’analyse menée en parallèle de l’état des milieux (IEM), permettant de définir pour quelles substances potentiellement émises, le milieu, avant même la réalisation du projet, devrait être considéré comme dégradé.
 
Il serait plus exact de parler d’impacts sanitaires non significatifs, plutôt que d’indiquer une absence d’impact. Mais la volonté de réduire au maximum les impacts, jusqu’à atteindre un niveau de risques non significatifs, est en revanche un objectif légitime du maître d’ouvrage.
 
Si les connaissances scientifiques sur les PFAS peuvent encore être complétées, notamment au regard du grand nombre de composés différents, il est cependant généralement admis que des températures de 1 300 °C à 1 400 °C entrainent leur destruction totale. La majorité des études scientifiques disponibles s’accorde pour reconnaître des taux de destruction des PFAS très élevés, supérieurs à 99 %, à des températures supérieures à 1 000°C.
 
Aucun seuil réglementaire pour les PFAS n’existe aujourd’hui dans l’air ambiant, ni pour les émissions industrielles dans l’atmosphère. Aucune règlementation n’impose par ailleurs aujourd’hui des mesures périodiques en exploitation pour des installations d’incinération ou chaufferies industrielles.
Cependant en application de l’arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération, de co-incinération et d'autres traitements thermiques de déchets, des premières mesures de 49 PFAS dans les émissions sont prescrites, pour chaque installation existante, d’ici 2028. Des modalités de surveillance auront vraisemblablement été définies d’ici fin 2031, date de mise en service possible de la première ligne de production de la nouvelle chaufferie. Ces modalités s’imposeront au projet Thermo-sur-Seine, si celui-ci se poursuit.
 
Il peut enfin être rappelé que les principales voies d’exposition de la population aux PFAS sont l’alimentation et l’eau potable, l’inhalation comme la voie cutanée restant les moins importantes.
 
Les PFAS présents dans certains déchets constituent une problématique environnementale indépendamment de leur mode de traitement final. L'enfouissement ne détruit pas ces substances et peut conduire, selon les conditions de stockage, à leur transfert vers les lixiviats et les milieux environnants, comme l’atteste la publication récente de l’arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides, qui préconise des mesures de surveillance et de traitement des PFAS pour éviter leur dispersion dans l’environnement. La combustion à haute température offre une possibilité de dégradation chimique des PFAS qui n'existe pas dans le stockage conventionnel. Le retrait des PFAS des produits commercialisés constitue la meilleure réponse pour réduire leur dispersion dans l’environnement. A cet égard, l’emploi de CSR comme combustible, préparé et trié à partir de déchets d’activités économiques, permettra de bénéficier rapidement d’une telle mesure d’interdiction, applicable aux processus mis en œuvre par les industriels.
 
Nous restons à votre écoute.
L’équipe projet
Le dossier de concertation mentionne que "Le maître d’ouvrage confirme sa volonté de réaliser des études les plus robustes possibles pour
bien définir les enjeux environnementaux et de santé associés au projet et pouvoir démontrer l’absence d’impact sur les populations"
De quelle manière peut-on prouver a priori l'absence d'impact sur les population ?
En effet, par exemple si on lit l'étude issus de l'INERIS, la littérature scientifique actuelle ne définit pas de consensus sur la température minimale pour minéraliser tous les PFAS et précise bien que cela nécessite des conditions bien particulières (quantité d'O2, humidité, ...).
Que se passe-t-il si le projet s'avère avoir un impact ?
De plus l'arrêt du 23 mai 2016 définit un cadre minimum mais ne garanti pas une absence d'impact santé, et si l'on ne se réfère qu'à la norme il n'y a pas de seuil maximum de PFAS accepté.