07 octobre, 16:40

#385 — A propos des déchets dangereux évacués

Enjeux sanitaires et environnementaux

Réponse publiée

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre contribution.

L’étude d’impact du projet et l’évaluation quantitative des risques sanitaires, qui en est une partie, s’inscrivent dans la cadre de l’article R. 122-5 du code de l’environnement.

La partie I. de cet article précise à cet égard que « Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine ».

Les résidus d’épuration des fumées d’incinération sont acheminés vers des Installations de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD), dans des camions permettant d’éviter toute dispersion dans l’atmosphère et tout contact avec de l’eau. Ces camions respectent la législation sur le Transport de Marchandises Dangereuses (TMD).

Le respect de cette réglementation, applicable par exemple aux camions citernes qui approvisionnent en carburant les stations-services, vise à maîtriser les risques associés à cette activité. Les itinéraires sont notamment particulièrement restreints et les conducteurs formés spécifiquement à cette activité, avec délivrance de certificat et formation de recyclage sur un rythme régulier.

Cette activité de transport, par ailleurs déjà réglementée et contrôlée, ne fait donc pas l’objet d’une évaluation spécifique dans le cadre de l’étude d’impact du projet, en application de l’article R. 122-5 susvisé, ne se distinguant pas des autres circulations de marchandises dangereuses.

Le site proposé pour l’installation de cette nouvelle chaufferie est un ancien site industriel dans une zone d’activités, dont la finalité est bien inscrite dans le plan local d’urbanisme en vigueur. Le site doit être à proximité du réseau de chaleur grand parisien, la vapeur d’eau ne pouvant se transporter sur de très longues distances.

Le nombre total de camions nécessaires au fonctionnement de la nouvelle chaufferie est estimé à 10 par jour en moyenne sur l’année. Ceux pour évacuer les résidus d’épuration des fumées d’incinération sont très minoritaires, moins de un par jour en moyenne.

Les itinéraires à proximité du site pour rejoindre les grands axes de circulation seront précisés dans le cadre de l’étude d’impact.

Nous restons à votre écoute.

L’équipe projet

Le projet souhaite s'implanter sur d'anciens sites industriels dont le lieu avait été choisi à une époque où les sites étaient plus isolés des habitations (et sans doute avec moins de recul environnemental). Implanter une usine de combustion de déchets telle que présentée dans le dossier interroge quand on voit l'urbanisation qui s'est développée depuis autour de ces anciens sites.

Je ne doute pas de la qualité des procédés de traitement des fumées. En revanche, l'évacuation des cendres volantes est citée dans le dossier de concertation et pose question. Il s'agit de déchets hautement polluants et toxiques (métaux lourds). Leur transport est prévu par camions citerne entre le site de Vitry vers un centre de stockage réglementé.

L'étude d'impact et l'EQRS prendront elles en compte les risques sanitaires et environnementaux associés à ces transports sur l'intégralité de son trajet ? Cette analyse sera-t-elle menée aussi bien en situation normale qu'accidentelle ?

Dans le détail, étudierez vous quantitativement le scénario d'une perte de confinement d'un camion citerne en zone urbaine, avec fraction de produits susceptibles d'être remis en suspension (ces produits sont extrêmement volatils), une modélisation de la dispersion atmosphérique et une évaluation des conséquences sanitaires pour les populations riveraines, les sols et l'eau ?

Une analyse comparative avec un site moins urbanisé sera-t-elle menée ?

Dans le cas contraire, comment justifiez vous que l'impact est négligeable et qu'une zone urbaine ait été choisie malgré les risques plus grands ?

Enfin, quels est le nombre de rotations, les sites de stockage et les itinéraires envisagés ?