#379 — Le contrat signé le 10 avril 2026, avant la concertation et malgré la demande de l'État d'en attendre les conclusions, permet-il à la Ville de Paris de renoncer à la chaufferie sans indemniser le concessionnaire ?
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Le contrat signé le 10 avril 2026, avant la concertation et malgré la demande de l'État d'en attendre les conclusions, permet-il à la Ville de Paris de renoncer à la chaufferie sans indemniser le concessionnaire ?
Réponse : OUI / NON
Si OUI : Publierez-vous la clause qui le permet ?
Si NON : À combien se monte l'indemnité, et qui la paie ?
Réponse : OUI / NON
Si OUI : Publierez-vous la clause qui le permet ?
Si NON : À combien se monte l'indemnité, et qui la paie ?