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#379 — Le contrat signé le 10 avril 2026, avant la concertation et malgré la demande de l'État d'en attendre les conclusions, permet-il à la Ville de Paris de renoncer à la chaufferie sans indemniser le concessionnaire ?

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Réponse publiée
Bonjour,
Nous avons bien pris note de votre contribution.
 
En cas de refus définitif d’autorisations administratives nécessaires à la chaufferie de Vitry, le contrat prévoit que la Ville de Paris peut demander d’abandonner le projet. Dans ce cas spécifique, l’abandon se fait sans pénalité.
En dehors de ce cas, une demande de la Ville de Paris de renoncer à la chaufferie serait couverte par les clauses relatives aux modifications unilatérales de la Ville de Paris. Dans cette hypothèse, les parties doivent se rencontrer, selon une clause de réexamen, pour évaluer les conséquences sur l'équilibre économique du contrat dont notamment l'atteinte du taux d’Energies Renouvelables et de Récupération. Ces conséquences sont difficilement chiffrables à ce stade. On peut néanmoins anticiper qu’une telle décision engendrerait une augmentation du prix de la chaleur pour les usagers.
 
Nous restons à votre écoute.
L’équipe projet
Le contrat signé le 10 avril 2026, avant la concertation et malgré la demande de l'État d'en attendre les conclusions, permet-il à la Ville de Paris de renoncer à la chaufferie sans indemniser le concessionnaire ?
Réponse : OUI / NON
Si OUI : Publierez-vous la clause qui le permet ?
Si NON : À combien se monte l'indemnité, et qui la paie ?