#378 — Des alternatives techniques seront-elles évaluées avec les habitants et les communes avant toute décision ?
Portage, objectifs et finalité du projet
Autres
Des alternatives techniques seront-elles évaluées avec les habitants et les communes avant toute décision ?
Réponse : OUI / NON
Si OUI : Avant la fin de la concertation, le 1er novembre ?
Si NON : La concertation porte-t-elle alors sur les alternatives, comme l'exige l'article L121-15-1 ?
Réponse : OUI / NON
Si OUI : Avant la fin de la concertation, le 1er novembre ?
Si NON : La concertation porte-t-elle alors sur les alternatives, comme l'exige l'article L121-15-1 ?