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#378 — Des alternatives techniques seront-elles évaluées avec les habitants et les communes avant toute décision ?

Portage, objectifs et finalité du projet Autres
Réponse publiée
Bonjour,
Nous avons bien pris note de votre contribution.
 
Les alternatives étudiées par le porteur de projet sont présentées dans le dossier de concertation.
 
Conformément aux dispositions de l'article L.121-8 I du code de l'environnement, le dossier de concertation élaboré par le maître d'ouvrage décrit les alternatives à son projet, y compris l'absence de sa mise en œuvre (scénario 0). Cette option est ainsi présentée au public dans le cadre de la concertation préalable sur l'opportunité du projet.  A l'issue de la procédure de concertation, la SEMOP, maître d'ouvrage, devra se prononcer sur sa décision de poursuivre, d'adapter ou d'abandonner le projet. Le scénario 0 constitue donc bien une option. 
 
Enfin, il convient de rappeler qu'en application de l'article L. 121-8 du code de l'environnement, la concertation préalable conduite sous l'égide de la CNDP concerne un projet, au sens du code de l'environnement, porté par un maître d'ouvrage, au cas présent le projet Thermo-sur-Seine porté par la SEMOP. Celle-ci a donc également présenté dans le dossier de consultation les alternatives étudiées et écartées dès lors qu'elles ne permettaient pas de répondre aux contraintes techniques, économiques et environnementales fixées par le cahier des charges de la consultation d'attribution de la concession.
 
Nous restons à votre écoute.
L’équipe projet
Des alternatives techniques seront-elles évaluées avec les habitants et les communes avant toute décision ?
Réponse : OUI / NON
Si OUI : Avant la fin de la concertation, le 1er novembre ?
Si NON : La concertation porte-t-elle alors sur les alternatives, comme l'exige l'article L121-15-1 ?