francis landron ∙ 01 octobre, 14:57

#352 — #3 — Concertation : Ivry et ce qui reste à décider_retour sur réponse

Portage, objectifs et finalité du projet Caractéristiques et fonctionnement du projet Autres

Réponse publiée

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre contribution.

(1) L'implantation des registres papier et des points de consultation physique (mentionnée p. 13 du dossier de concertation) a été ciblée prioritairement sur Vitry-sur-Seine et Ris-Orangis, communes d'implantation des installations du projet (la chaufferie et la plateforme fluviale), sur Paris (autorité concédante), ainsi que sur les communes adjacentes situées en vis-à-vis direct des sites ou le long des itinéraires logistiques clés (Alfortville, Choisy-le-Roi, Draveil, Grigny et Maisons-Alfort), sous réserve de l'accord préalable des collectivités concernées.

Bien que la mairie d'Ivry-sur-Seine ne figure pas parmi ces points de dépôt physiques, la ville et ses riverains sont associés à la démarche globale :

- Accès à la concertation : Les habitants et acteurs locaux d'Ivry-sur-Seine ont un accès à l'ensemble des rencontres publiques, ateliers thématiques et à la plateforme participative en ligne pour y déposer avis, questions et cahiers d'acteurs.

- Prise en compte territoriale : La commune bénéficie directement du projet avec l'arrêt définitif prévu de la centrale à gaz d'Ivry-Confluence (350 MW).

- L'association C3R, d'Ivry-sur-Seine, a par ailleurs largement contribué à la concertation en participant notamment à plusieurs rencontres de cette dernière

(2) Conformément au Code de l'environnement (article L. 121-15-1), la concertation préalable porte formellement sur l'opportunité du projet, ses objectifs, ses caractéristiques principales et le scénario de non-réalisation.

Même si le contrat de concession de service public (DSP) a été signé le 10 avril 2026 entre la Ville de Paris et le délégataire (la SEMOP Énergies du Grand Paris), ce contrat s'inscrit dans le respect des règles de la démocratie environnementale : la décision finale de réaliser l'infrastructure reste juridiquement conditionnée aux instructions administratives ultérieures.

Le calendrier réglementaire garantit la prise en compte du débat public :

- Bilan des garants : À la clôture de la concertation, les garants indépendants désignés par la CNDP rédigeront un bilan objectif restituant l'ensemble des arguments, réserves et avis exprimés par le public.

- Décision du maître d'ouvrage : Dans un délai de deux mois après la publication de ce bilan, le maître d'ouvrage et la Ville de Paris publieront un acte formel indiquant les enseignements qu'ils tirent de la concertation et les suites qu'ils décident d'y donner.

- Portée des décisions : Si la concertation remettait en cause l'opportunité du projet ou exigeait des adaptations majeures, le maître d'ouvrage et l'autorité concédante devraient en tirer les conséquences décisionnelles et contractuelles (ajustements techniques, modifications des caractéristiques ou non-poursuite du projet).

C'est précisément pour permettre au public de juger de cette opportunité en toute connaissance de cause que le dossier présente le scénario « zéro » (non-réalisation du projet), exposant les conséquences concrètes qu'aurait l'absence de cette chaufferie : le maintien d'une forte combustion de gaz fossile sur le réseau métropolitain et l'impossibilité d'atteindre les objectifs de verdissement et de maîtrise des tarifs.

Nous restons à votre écoute.

L’équipe projet

Je vous remercie de cette réponse, mais elle ne répond à aucune de mes deux questions. Sur Ivry, vous constatez que la commune n'a pas de registre, ce que j'avais lu ; je demandais pourquoi. Ivry a-t-elle été sollicitée, et qu'a-t-elle répondu ? Sur l'opportunité, vous écrivez que « le besoin d'une nouvelle chaufferie fait bien partie de l'opportunité ». Or le contrat qui prévoit cette chaufferie est signé et le dossier ne propose aucune alternative. Comment la concertation peut-elle conclure que cette chaufferie n'est pas nécessaire, et que cette conclusion soit suivie d'effet ? Tel que le dossier est présenté, cela ne semble pas possible, n'est ce pas ?

A vous lire,

francis landron ∙ 02 septembre, 17:46
#3 — Concertation : Ivry et ce qui reste à décider
Portage, objectifs et finalité du projet

Autres
Réponse publiée
Bonjour,
Nous avons bien pris note de votre contribution.

Concernant les lieux de la concertation (page 13 du dossier de concertation), il s’agit des lieux où l'on peut trouver un registre de participation ainsi que le dossier de concertation en consultation. La commune d'Ivry-sur-Seine n'en fait pas partie. Toutefois, les rencontres de la concertation sont bien ouvertes à tous, ainsi que les contributions qui peuvent être déposées sur la plateforme de participation sous forme d'avis, de questions ou de cahiers d'acteurs. Tous les documents d'information relatifs au projet sont disponibles sur la plateforme.

La concertation préalable intervient avant la décision du maître d’ouvrage sur les suites à donner au projet. Elle porte sur l’opportunité du projet, ses objectifs, ses principales caractéristiques, ses effets et les alternatives étudiées. Le besoin d'une nouvelle chaufferie fait bien partie de l'opportunité.

Le dossier de concertation présente les raisons qui ont conduit au projet de référence (partie 5). Le scénario « zéro », présenté dans cette partie, explique les conséquences d'une non réalisation du projet.

Nous restons à votre écoute.
L’équipe projet
Deux questions sur le dossier de concertation :

Page 13 : pourquoi la ville d'Ivry n'est-elle pas mentionnée, alors qu'elle est concernée ?

Si concerter, c'est décider, sur quoi porte réellement la décision ? Le principe même de la chaudière (« faut-il une chaudière ? ») est-il ouvert au débat, ou seulement ses modalités ? Et si le principe est bien ouvert, quels éléments sont portés à la connaissance du public pour comprendre les raisons et l'opportunité de ce choix technologique plutôt qu'un autre pour le réseau de chaleur ?

A vous lire,

Francis Landron