#349 — Suite à votre réponse à la question #227
Enjeux sanitaires et environnementaux
Vous confirmez que le bilan carbone réglementaire du projet utilisera une hypothèse de taux de biogénie du CSR autour de 50 %, contre les 0 % affichés dans le dossier de concertation (p. 26-27). Ce recalcul ne nécessite pas d'attendre l'étude d'impact complète : il peut être appliqué dès maintenant au chiffre déjà publié de 174 g CO2/kWh, avec la même méthodologie ADEME que vous citez vous-mêmes (p. 34-35 du dossier). Pouvez-vous communiquer cette estimation intermédiaire pendant la concertation, plutôt qu'en 2027 ?
Par ailleurs, vous indiquez que la prise en compte des incidences climatiques du projet et de sa vulnérabilité au changement climatique relève de l'article R.122-5 du Code de l'environnement, qui rend cette évaluation obligatoire. Puisque ce caractère obligatoire n'est pas contesté, pourquoi cette évaluation n'est-elle pas déjà intégrée au dossier soumis à la présente concertation ?
Enfin, le Guide méthodologique « Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans les études d'impact » (ministère de la Transition écologique, février 2022) que vous citez précise que cette évaluation doit être menée dès la conception du projet, des résultats disponibles seulement en 2027 ne correspond pas à cette recommandation.
Si le chiffre de 80 g CO2/kWh ne correspond ni à la méthode réglementaire que vous vous engagez vous-mêmes à appliquer, ni au calendrier que votre propre guide méthodologique recommande, sur quelle base sérieuse le public est-il invité à se prononcer, pendant cette concertation, sur l'intérêt climatique du projet ?
À défaut d'une estimation chiffrée communiquée avant la fin de la concertation, nous prendrons acte que le bénéfice climatique aujourd'hui mis en avant dans le dossier n'est, à ce stade, ni vérifié ni vérifiable et nous souhaitons que cela soit indiquer comme tel dans notre contribution au bilan de la concertation.
Par ailleurs, vous indiquez que la prise en compte des incidences climatiques du projet et de sa vulnérabilité au changement climatique relève de l'article R.122-5 du Code de l'environnement, qui rend cette évaluation obligatoire. Puisque ce caractère obligatoire n'est pas contesté, pourquoi cette évaluation n'est-elle pas déjà intégrée au dossier soumis à la présente concertation ?
Enfin, le Guide méthodologique « Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans les études d'impact » (ministère de la Transition écologique, février 2022) que vous citez précise que cette évaluation doit être menée dès la conception du projet, des résultats disponibles seulement en 2027 ne correspond pas à cette recommandation.
Si le chiffre de 80 g CO2/kWh ne correspond ni à la méthode réglementaire que vous vous engagez vous-mêmes à appliquer, ni au calendrier que votre propre guide méthodologique recommande, sur quelle base sérieuse le public est-il invité à se prononcer, pendant cette concertation, sur l'intérêt climatique du projet ?
À défaut d'une estimation chiffrée communiquée avant la fin de la concertation, nous prendrons acte que le bénéfice climatique aujourd'hui mis en avant dans le dossier n'est, à ce stade, ni vérifié ni vérifiable et nous souhaitons que cela soit indiquer comme tel dans notre contribution au bilan de la concertation.