Réponse publiée
Bonjour,
Nous avons bien pris note de votre contribution.
Le contrat de concession encadre rigoureusement l'impact environnemental du réseau en imposant des sanctions financières financières immédiates non plafonnées en cas de dépassement des seuils de qualité de l'air , en particulier pour le respect des normes d'émission maximale de CO, NOX et poussière. Par ailleurs un régime de sanction est prévu au contrat, en cas de manquement grave ou répété du Concessionnaire à ses obligations qui peut conduire, au-delà des pénalités financières, à la mise en régie totale ou partielle voire la résiliation du contrat de concession
En effet, dans l'hypothèse d'incidents graves ou répétés surviennent, les autorités publiques et le concédant disposent du droit d'exiger la suspension d'urgence des installations, la mise sous tutelle de l'exploitant, voire la résiliation définitive du contrat.
La décision de publication des clauses du contrat relève de la Ville de Paris, autorité délégante.
Nous restons à votre écoute.
L’équipe projet
