Réponse publiée
Bonjour,
Nous avons bien pris note de votre contribution.
L'action de l'Agence régionale de Santé s'inscrit dans un cadre réglementaire et normatif strict, en évolution. l'ARS sera amenée à se prononcer sur les études sanitaires réalisées par le porteur de projet, préalablement à la fixation des valeurs limites d'émissions fixées par arrêté préfectoral, dans le cadre de l'instruction administrative.
Pour ce qui concerne l'installation existante d'Ivry-sur-Seine du SYCTOM, figurant dans l'intitulé de votre question, celle-ci doit être remplacée d'ici quelques mois par une nouvelle unité de valorisation énergétique faisant appel aux meilleures techniques disponibles, devant respecter des valeurs limites d'émissions, sur de nombreuses substances chimiques réglementées, plus strictes que l'installation précédente.
Cette évolution résulte de l'instruction administrative de la demande d'autorisation environnementale (au titre des Installations classées pour la protection de l'environnement) à laquelle l'ARS contribue pleinement.
Nous restons à votre écoute.
L’équipe projet
