#268 — L’AP-HP, principale institution usagère du réseau de chaleur, a-t-elle été consultée et ses besoins analysés ?

L’APHP est la principale usagère du réseau de chauffage urbain parisien : le dossier de concertation indique que le réseau dessert « la totalité des hôpitaux parisiens » (source 1 p.20), un document de l’APHP précise qu’en 2019, 42% des sites étaient raccordés au chauffage urbain (source 2 p.27). Notons que le dossier de concertation mériterait d’être plus précis à ce sujet.

Le raccordement au chauffage urbain semble être un axe privilégié par l’APHP et d’autres institutions pour atteindre les objectifs de décarbonation. Ainsi les bâtiments de l’institution publique sont soumis au dispositif Éco Énergie Tertiaire issu de la loi ELAN de 2018, qui impose une réduction progressive des consommations d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 (source 3). France Chaleur Urbaine (service du Ministère de la transition écologique), note que dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, « un coefficient de 0,77 est appliqué aux consommations d’énergie des bâtiments raccordés aux réseaux de chaleur », soit « 23 % de réduction de consommations d’énergie comptabilisée ». Dans sa feuille de route de décarbonation, l’APHP, pour le thème énergie, identifie notamment de « raccorder les établissements chauffés au gaz aux réseaux de chauffage urbain (CU) ou à des systèmes géothermiques » et « rénover les bâtiments » (source 4 p.8). L’axe 3 d’un webinaire sur la performance énergétique vise « l’amélioration du mix énergétique des établissements hospitaliers à travers le soutien à l’investissement et le fonctionnement des solutions de réseau de froid urbain, biomasse, raccordement au chauffage urbain, géothermie » (source 7).

Dans son bilan carbone (source 5 p.27), l’APHP évalue que sa consommation d’énergie représente 6% de ses émissions totales en 2024 (126 626 tCO2e). Elle a augmenté de 3% entre 2023 et 2024 mais elle est en baisse par rapport à 2019 tandis que les émissions globales de l’APHP croissent depuis 2019.
L’autre axe de l’APHP pour baisser ses émissions carbone issues de la consommation d’énergie est la rénovation des bâtiments. L’institution note que « le fait de rénover un bâtiment permet d’économiser 10% en émissions carbone » (Source 4 p. 28). Dans son plan de sobriété énergétique, elle s’engage sur « un plan de rénovation des bâtiments pour réduire de 2 % par an nos consommations » (source 6).

- Si cet engagement est atteint, de 2031 (mise en service de la chaufferie) à 2052 (terme de la concession), sa consommation diminuerait d’environ 35 %. Le principal usager institutionnel du réseau prévoit donc de consommer nettement moins.
- Des relations institutionnelles existaient entre la CPCU et l’APHP et le raccordement au réseau est un axe répété pour sa décarbonation.

Questions
a) Consultation de l’AP-HP. L’AP-HP a-t-elle été consultée sur le projet Thermo-sur-Seine, sur le choix du procédé et sur le maintien de la vapeur, avant l’approbation du cahier des charges de la consultation, avant l’attribution du 17 décembre 2025 ou avant la signature du contrat le 10 avril 2026 ? À quelles dates, sous quelle forme, et avec quelle position exprimée ?
b) Quels sont les bâtiments de l’APHP aujourd’hui reliés au réseau de chaleur urbain ? Quelle proportion des bâtiments de l’APHP cela représente-t-il ?
c) Analyse de ses besoins. Quels sont, site par site, les besoins des établissements de l’AP-HP raccordés au réseau : puissance souscrite, consommation annuelle, part de vapeur pour des usages qui l’exigent et part servant au chauffage et à l’eau chaude sanitaire ? Cette analyse a-t-elle été faite ?
d) Trajectoire de consommation. Quelle trajectoire de consommation des sites de l’AP-HP le projet retient-il jusqu’en 2052 ? Les obligations du dispositif Éco Énergie Tertiaire (moins 40 % en 2030, moins 50 % en 2040, moins 60 % en 2050) et la feuille de route de décarbonation de l’AP-HP ? Ou l’engagement de l’AP-HP s’engage à réduire ses consommations de 2 % par an ? Si ces objectifs sont atteints, quelle puissance le premier usager institutionnel du réseau appellera-t-il encore, et le dimensionnement de la chaufferie reste-t-il justifié ?
e) Engagements contractuels. Existe-t-il, entre le concessionnaire et l’AP-HP, des conventions de raccordement, des engagements de consommation minimale ou des clauses de durée ? Comment s’articulent-ils avec les obligations de sobriété qui s’imposent à l’AP-HP, et qui supporte le coût si la consommation baisse plus vite que prévu ?
f) Besoins de froid. Les besoins de rafraîchissement des établissements de santé en période de canicule ont-ils été pris en compte dans la stratégie du réseau, et par quels moyens (réseau de froid, géothermie, récupération) ? Le projet y contribue-t-il, ou les laisse-t-il entièrement à la charge des hôpitaux ?

Sources
Source 1 - Dossier de concertation Thermo-sur-Seine, juillet 2026 concertation.fr/fi/uSHUPj3FmLrL/98xiwh8ddiPA2/Thermo-sur-Seine_Dossier-de-concertation_Juillet2026_web.pdf
source 2 - www.aphp.fr/sites/default/files/synt...
Source 3 - Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr/...
Source 4 - www.aphp.fr/sites/default/files/synt...
Source 5 - www.aphp.fr/sites/default/files/2025...
Source 6 - www.aphp.fr/actualites/le-plan-de-so... « Plan de sobriété énergétique de l’AP-HP, livret d’actions », février 2023 : « L’AP-HP consomme 1,1 TWh d’énergie par an. C’est 12 % de son empreinte carbone totale (les autres postes d’émission étant le soin (56 %), la mobilité (8 %), l’alimentation (5 %) et les déchets (2 %). C’est aussi 1,2 % de l’ensemble de la consommation du Grand Paris »
Source 7 - www.iledefrance.ars.sante.fr/media/1... - « Si on parlait performance énergétique ? », webinaire ARS / DRIEAT / ANAP du 13 octobre 2022